Fonds européens en France 2014-2020

Type(s) de ressource : Textes officiels - Modèles types
Description de la ressource : Accord de partenariat 2014-2020

L'Accord de partenariat français a été adopté le 8 août 2014 par la Commission européenne.
C'est un document qui définit un socle stratégique commun aux quatre FESI et est conclu entre l?Etat membre et la Commission européenne. Il permet dedéfinir les grandes orientations de la programmation 2014-2020, et de déterminer la nature de l?intervention des fonds européens sur les territoires. Cet accord est une obligation règlementaire et n?existait pas lors de la précédente programmation 2007-2013.

L?Accord de partenariat est défini en concertation avec :
- les collectivités locales, administrations centrales et déconcentrées ;
- les acteurs socio-économiques ;
- la société civile.